Michel Mathey

De: Mathey (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec une fin de fonctions le
30 septembre 2011
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
Président de section de chambre régionale des comptes
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000023894274(source JORF)
admission
22 Avril 201122/04/2011
De: Michel MATHEY
président de section à la chambre régionale des comptes de Lorraine, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat
JUSC1027138A(source BOMJ)
nomination
26 Octobre 201026/10/2010
De: Michel Mathey
président de section à la chambre régionale des comptes de Lorraine, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
Remplace:M. Gérard Jousserand
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSC0825938A(source BOMJ)
nomination
12 Novembre 200812/11/2008
De: Michel Mathey
premier conseiller
Objet:
la commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2006
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Commission de sélection
magistrat
JORFTEXT000000158464(source JORF)
composition
28 Novembre 200728/11/2007
De: Michel Mathey
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
JORFTEXT000000470140(source JORF)
nomination
23 Octobre 200723/10/2007
De: Mathey (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
30 mars 2006
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000000640061(source JORF)
élection
03 Mai 200603/05/2006
De: Michel Mathey
premier conseiller, titulaire
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2004
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
magistrat
JORFTEXT000000632189(source JORF)
composition
29 Septembre 200529/09/2005
De: Michel Mathey
premier conseiller, suppléant
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2002
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
magistrat
JORFTEXT000000608143(source JORF)
composition
17 Octobre 200317/10/2003
De: Mathey (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000000419385(source JORF)
élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Mathey (Michel)
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000000772268(source JORF)
nomination
15 Mars 200215/03/2002
De: Mathey (Michel)
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000000772268(source JORF)
nomination
15 Mars 200215/03/2002
De: Mathey (Michel)
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000000404198(source JORF)
nomination
17 Février 200117/02/2001
De: Mathey (Michel)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 2001)
JORFTEXT000000402739(source JORF)
inscription
06 Janvier 200106/01/2001
De: Mathey (Michel)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (année 1997)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du
26 mars 1997
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000200993(source JORF)
inscription
01 Juin 199701/06/1997
De: Mathey (Michel)
Objet:
dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseiller de 2e classe, 3e échelon
Groupe:
Conseil de 2e classe
date_debut="1994-03-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000347661(source JORF)
nomination
06 Avril 199406/04/1994
De: Mathey (Michel)
Objet:
Bourgogne
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation
cour_comptes
JORFTEXT000000163314(source JORF)
affectation
06 Avril 199406/04/1994
De: Mathey (Michel)
Objet:
Chambres régionales des comptes
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1994-03-01"
JORFTEXT000000163682(source JORF)
affectation
02 Avril 199402/04/1994
De: Mathey (Michel)
Objet:
le diplôme d'ingénieur ou le diplôme de conducteur de cet établissement
Promotion 1990
Diplôme d'ingénieur des travaux publics
Groupe:
École spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie ayant obtenu en 1990 le diplôme d'ingénieur ou le diplôme de conducteur de cet établissement
JORFTEXT000000179539(source JORF)
diplome
21 Septembre 199321/09/1993
De: Mathey (Michel)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1992-1994
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1992-01-01"
ecole
eleve_ena="1992-1994"
JORFTEXT000000722696(source JORF)
nomination
20 Mars 199220/03/1992